Non, et c'est une bonne nouvelle !
À ce jour, l'Urssaf confirme que la mise à disposition d'un vélo dans le cadre de l'offre Lease a Bike n'est pas considérée comme un avantage en nature.
💡 Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
Un avantage en nature désigne un bien ou un service fourni par l'employeur à un salarié pour son usage personnel comme un logement ou une voiture de fonction. Ce type d'avantage est en principe soumis à cotisations sociales.
🌱 Pourquoi cette exception ?
Cette mesure s'inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de favoriser la mobilité durable et d'encourager l'usage du vélo au quotidien. En exemptant ce dispositif de cotisations sociales, l'État facilite son déploiement aussi bien pour les entreprises que pour les salariés.
⚠️ Cette position de l'Urssaf est susceptible d'évoluer. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page ou de vous rapprocher de votre service RH ou juridique pour rester informé de toute mise à jour réglementaire.